OBJET

Le présent avis juridique régit l’utilisation du site web www.sph.es, dont le propriétaire est SERVICIO DE PREIMPRESION EN HUECOGRABADO,SL (ci-après dénommé LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

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Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services offerts par ce site web.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages commerciaux et au présent avis juridique, et sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation non autorisée est expressément interdite, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.

IDENTIFICATION

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : SERVICIO DE PREIMPRESION EN HUECOGRABADO,SL

Son CIF est : B50566488

Son siège social est situé à : CTRA. VALENCIA KM 11,2 NAVE 4 – 50420 – CADRETE – ZARAGOZA

Inscrit au Registre du Commerce de Zaragoza, VOLUME : 1552, FOLIO : 149, FEUILLE : Z-12176, INSCRIPTION : 3ème

COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens de contact suivants :

Tél. : 976126278

E-mail : sph@sph.es

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, pour tous les effets, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens précédemment détaillés.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site web à la préalablement remplir le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’ap

ologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

Usurper l’identité d’un autre utilisateur.

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition du public, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans avoir été préalablement demandées ou consenties.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun droit d’exploitation sur ceux-ci ne peut être cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En fin de compte, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’une quelconque exploitation.

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LÉGISLATION APPLICABLE

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